Clauses de confidentialité
Article n°1.
Toutes les informations de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment, en particulier à l’occasion de réunion et d’entretien, sont confidentielles.
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer ni à communiquer à quiconque, tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toutes dispositions pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie en qualité de bénéficiaire s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Le client ne doit en aucune manière porter à la connaissance des tiers directement ou indirectement de l’enseignement qu’il aurait pu tirer de l’exécution du présent contrat sur le logiciel et le savoir-faire afférent à celui-ci. Une dérogation à la présente stipulation suppose l’accord écrit préalable du prestataire.
Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droit de propriété littéraire industriel ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.
Les documents de toutes sortes fournis par les parties, demeurent la propriété de la partie qui les a fournis à la fin du présent contrat, quel qu’en soit la cause, les parties s’engagent à détruire tout document, pièces ou produits qui leur ont été communiqués par l’autre partie ou selon le choix de l’autre partie, aller lui restituer sans conserver de copie de ces informations confidentielle étant toutefois entendu que les parties pourront conserver une copie unique du présent contrat à des fin d’archivage afin d’être en mesure de respecter les obligations qui leur incombe au titre du présent contrat.
Article n°2.
Tant pendant le cours du présent contrat qu’après son expiration, pour quelques causes que ce soit, le Prestataire gardera strictement confidentiel les renseignements techniques et commerciaux (stratégies, techniques de vente etc.) qu’il aurait été amené à connaitre lors de l’exécution du présent contrat. Le Client mettra à la charge de ses éventuels préposés la même obligation de confidentialité.
Article n°3.
Le Client mettra à disposition du Prestataire, dans le cadre du Contrat, l’ensemble des Informations de quelque nature que ce soit nécessaires au bon déroulement du Contrat.
Les Parties reconnaissent que les Informations revêtent un caractère strictement confidentiel et relèvent du secret d’affaires.
Dès lors, toute divulgation par une Partie de tout ou partie des Informations et/ou toute utilisation à d’autres fins que le Contrat, est de nature à porter préjudice à l’autre Partie.
En conséquence, les Parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de garantir le caractère confidentiel et/ou de secret d’affaires des Informations.
Les Parties s’engagent à ne pas utiliser ni divulguer tout ou partie des Informations, par quelques moyens que ce soit, directement ou indirectement, à tout tiers, autres que ses collaborateurs et prestataires, ou à des fins autres que l’objet du Contrat.
Le Prestataire fera peser sur ses collaborateurs et prestataires sous-traitants cette même obligation de confidentialité.
Par conséquent, chaque Partie s’engage à retourner, dans les plus brefs délais à compter de l’expiration et/ou la résiliation, pour quelques causes que ce soit, du Contrat, toutes les Informations mises à disposition dans le cadre du Contrat, et à les détruire et à n’en conserver aucune copie.
Le caractère confidentiel ne s’applique pas aux informations connues de la Partie préalablement à la date à laquelle elle y aura accès dans le cadre de ce Contrat, à celles obtenues par elle de tiers, de façon légitime et sans obligation de secret, ou encore à celles rendues publiques par la Partie émettrice.
Si dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou tout autre cas, l’une des Parties se voyait requis de communiquer tout ou partie des Informations, par demande orale ou écrite, afin de respecter la législation et/ou réglementation en vigueur en France ou ailleurs, elle en informera immédiatement l’autre partie.
Il est expressément entendu entre les Parties que les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant la durée des présentes et pour une durée de cinq (5) années à compter de l’expiration et/ou la résiliation, pour quelques causes que ce soit, du Contrat.